Tax shelter

Le Tax Shelter est le nom sous lequel est connue une niche fiscale insérée dans le Code des impôts sur le revenu 1992 belge (article 194ter) en 2003 et qui est destinée à encourager l'investissement dans une oeuvre culturelles par les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés belge^[1]. Le principe de base du tax shelter est qu'une société qui entre dans les conditions définies par la loi se verra accorder une réduction de son bénéfice imposable en fonction des sommes investies dans une œuvre éligible.

Créé en 2003, le « tax shelter » est, dans un premier temps, réservé au secteur audiovisuel (cinéma et télévision) et permet un développement sans précédent de l'activité cinématographique en Belgique. Par la suite, la loi est devenue applicable aux arts de la scène (2017) et aux jeux vidéo (2023) et il est parfois question d'étendre le système à d'autres secteurs.

Le système est parfois critiqué pour des effets pervers et des dérapages, ce qui régulièrement entrainé des réformes. La plus importante a été celle de 2014 qui amélioré la transparence et la facilité de mise en place et de suivi pour les entreprises qui en bénéficient. Cette réforme a largement contribué à populariser l'investissement tax shelter pour les entreprises.